Déclaration d'accessibilité
Le Collectif pour l’inclusion numérique (Coll.in) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site coll-in.org.
État de conformité
Le site coll-in.org n’a pas encore fait l’objet d’un audit selon le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Il est donc à ce jour non conforme au RGAA.
Le Collectif s’engage à réaliser un audit et à mettre en place un plan d’amélioration progressif de l’accessibilité du site.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 06/08/2026.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté·e vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : contact@coll-in.org
- Adresse : 115 rue Bonnat 31400 Toulouse
Nous essayons de répondre dans un délai raisonnable.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchir) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
